Privacy Policy

1. Objet de la politique

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’expliquer les pratiques de Chez Soi Bienveillance (« l’Entreprise », « nous ») concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels, conformément aux lois applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

 

2. Définition des renseignements personnels

Aux fins de la présente politique, l’expression « renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne physique et permettant directement ou indirectement de l’identifier.

 

3. Catégories de renseignements personnels collectés

3.1 Clients et bénéficiaires

Nous pouvons recueillir notamment :

• Identité et coordonnées

• Informations relatives à l’état de santé, aux limitations fonctionnelles et aux besoins de soins

• Informations relatives aux services rendus

• Personnes à contacter en cas d’urgence

• Informations de facturation et de paiement

3.2 Employés, contractuels et candidats

Nous pouvons recueillir notamment :

• Coordonnées personnelles

• Curriculum vitae, formation, antécédents professionnels

• Numéro d’assurance sociale et renseignements nécessaires à la paie

• Résultats de vérifications préalables (ex. : antécédents judiciaires, si requis)

• Évaluations de performance et dossiers administratifs

3.3 Utilisateurs du site web

Nous pouvons recueillir notamment :

• Adresse IP, données de navigation, témoins (cookies)

• Informations fournies volontairement via formulaires

 

4. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont collectés uniquement pour les fins suivantes :

• Fourniture, planification et gestion des services de soins et d’assistance

• Gestion administrative, opérationnelle et financière de l’Entreprise

• Communication avec les clients, familles, employés et partenaires

• Recrutement, gestion des ressources humaines et conformité légale

• Amélioration continue de la qualité des services

• Respect des obligations légales, réglementaires et contractuelles

Aucun renseignement n’est utilisé à des fins autres que celles décrites, sauf avec consentement ou lorsque permis par la loi.

 

5. Consentement

Sauf exception prévue par la loi, nous obtenons le consentement libre, éclairé et manifeste de la personne concernée avant de recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels.
Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles.

 

6. Communication des renseignements personnels

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux catégories de tiers suivantes, lorsque nécessaire :

• Professionnels ou intervenants impliqués dans la prestation des services

• Fournisseurs de services (ex. : paie, logiciels sécurisés, hébergement de données)

• Autorités gouvernementales ou organismes réglementaires lorsque requis par la loi

• Personnes autorisées par le client (ex. : proches aidants)

Nous ne vendons ni ne louons les renseignements personnels.

 

7. Conservation et destruction

Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour toute période exigée par la loi.
À l’expiration de cette période, ils sont détruits de manière sécuritaire, conformément aux normes applicables.

 

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre :

• La perte

• Le vol

• L’accès non autorisé

• La divulgation

• La reproduction

• L’utilisation ou la modification non autorisée

L’accès aux renseignements est limité aux personnes dont les fonctions le requièrent.

 

9. Droits des personnes concernées

Toute personne dont nous détenons des renseignements personnels dispose des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit de retrait du consentement

• Droit à l’information concernant l’utilisation et la communication de ses renseignements

Toute demande doit être adressée par écrit à la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

 

10. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, l’Entreprise désigne la direction générale comme responsable de la protection des renseignements personnels.

Coordonnées :
Chez Soi Bienveillance
Direction générale
Courriel : [à insérer]
Téléphone : [à insérer]

 

11. Utilisation des témoins (cookies)

Notre site web peut utiliser des témoins afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation.
Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les témoins, sous réserve que certaines fonctionnalités puissent être limitées.

 

12. Modifications à la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les changements législatifs ou opérationnels.
Toute modification substantielle sera communiquée de manière appropriée.

 

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